- Judiciaire, pouvoir
- - fonction consistant à juger- organes qui exercent la fonction judiciaire : les tribunaux
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
judiciaire — [ ʒydisjɛr ] adj. • v. 1400; lat. judiciarius 1 ♦ Relatif à la justice et à son administration. Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L autorité judiciaire. Police judiciaire (par oppos. à police administrative) . 2 ♦ Qui se fait en… … Encyclopédie Universelle
Pouvoir public — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de … Wikipédia en Français
Pouvoir séculier — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de … Wikipédia en Français
Judiciaire — Pouvoir judiciaire Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l État. Il a pour rôle de contrôler l application de la loi et sanctionne son non respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, qui se basent sur les… … Wikipédia en Français
Pouvoir judiciaire — ● Pouvoir judiciaire capacité de rendre la justice ; organes exerçant la fonction judiciaire. (Dans la théorie de la séparation des pouvoirs, le pouvoir judiciaire s oppose au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. En France, la Constitution… … Encyclopédie Universelle
pouvoir — 1. (pou voir), v. n. je peux ou je puis, tu peux, il peut, nous pouvons, vous pouvez, ils peuvent ; je pouvais ; je pus, nous pûmes, vous pûtes, ils purent ; je pourrai ; je pourrais ; point d impératif ; que je puisse, que nous puissions ;… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Pouvoir legislatif — Pouvoir législatif Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd hui dans les régimes démocratiques, l un des trois pouvoirs constituant un État, avec : Le pouvoir exécutif Le… … Wikipédia en Français
Pouvoir executif — Pouvoir exécutif Pour les articles homonymes, voir Exécutif … Wikipédia en Français
POUVOIR DISCIPLINAIRE (entreprise) — POUVOIR DISCIPLINAIRE, entreprise Depuis longtemps, le pouvoir disciplinaire fait partie intégrante des prérogatives du chef d’entreprise. Mais, depuis la loi du 4 août 1982, on substitue volontiers à l’expression «pouvoir disciplinaire» celle de … Encyclopédie Universelle
Pouvoir judiciaire — Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l État. Il a pour rôle de contrôler l application de la loi et sanctionne son non respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, qui se fondent sur les textes de lois (qui… … Wikipédia en Français